Le service d’assainissement est assuré en totalité par la Communauté de Communes du toulois depuis le 1er janvier 2007.

1. Les données du service
   
   
1. Longueur de réseau : 283 km
   
2. Installations de dépollution : 6 stations
3. Population raccordée à une station : 80 %
4. Taux de conformité des rejets : 100%
5. Mode de gestion du service : zone urbaine en délégation de service et zone rurale en régie
   
   
2. La réglementation

Article 29-2 du règlement sanitaire 54 :
Aucun effluent (eaux ménagères, vannes ou industrielles) ne peut être rejeté, sans traitement préalable, dans le milieu naturel. Lorsqu’elle n’est pas réalisée par la collectivité, l’épuration doit être assurée par le particulier.

Article L. 1331.1 du Code de la santé publique
Tous les immeubles qui ont accès aux égouts doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l'égout.

Le zonage

La loi oblige chaque commune à déterminer les zones desservies par un assainissement collectif ou par un assainissement non-collectif. Le zonage collectif prend en compte les équipements existants et les zones d’urbanisation futures.