assainissement

Informations générales sur le service

Le service d’assainissement est assuré en totalité par la Communauté de Communes du Toulois depuis le 1er janvier 2007. Il a pour mission :

  • la collecte des eaux usées et des eaux pluviales,
  • leur évacuation et leur épuration avant rejet en milieu naturel.
En quelques chiffres…
  • 341 km de réseau
  • 8 installations de dépollution
  • 34 745 habitants raccordés et 12 642 abonnés
  • Taux de conformité des rejets : 92-100%

La zone urbaine du territoire est gérée sous la forme d’une délégation de service et la zone rurale en régie.

La règlementation

Article 29-2 du règlement sanitaire 54 :
Aucun effluent (eaux ménagères, vannes ou industrielles) ne peut être rejeté, sans traitement préalable, dans le milieu naturel. Lorsqu’elle n’est pas réalisée par la collectivité, l’épuration doit être assurée par le particulier.

Article L. 1331.1 du Code de la santé publique :
Tous les immeubles qui ont accès aux égouts doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l'égout.

Le zonage

La loi oblige chaque commune à déterminer les zones desservies par un assainissement collectif ou par un assainissement non-collectif. Le zonage collectif prend en compte les équipements existants et les zones d’urbanisation futures.

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15