Service d’assainissement collectif

INFOS PRATIQUES

  • Toul, Chaudeney, Pagney-derrière-Barine, Bruley, Dommartin-lès-Toul, Ecrouves, Foug :
    réseaux d’assainissement gérés en affermage par VEOLIA
    N° d’appel 09 69 32 35 54
  • Autres communes : réseaux d’assainissement gérés en régie par la CCT
    N° d’appel 03 83 43 23 76

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EN SAVOIR PLUS

Vente d’un immeuble :
En cas de vente, une vérification du statut de l’immeuble au regard de l’assainissement doit être réalisée.

Pour ce faire, une demande émanant du vendeur, du notaire ou d’une agence immobilière doit être faite par écrit au service assainissement de la CCT. Dans cette demande devront figurer : les coordonnées du propriétaire, l’adresse et la section cadastrale de l’immeuble, un plan de situation.

En fonction du statut de l’immeuble au regard de l’assainissement, un contrôle de conformité pourra être nécessaire ou non. La CCT en informera le demandeur par courrier et le cas échéant y indiquera la procédure à suivre pour effectuer ce contrôle.

Branchements neufs - vos démarches :

Vous êtes un particulier :

  • Toute intervention sur le réseau public d'assainissement (raccordement d'une nouvelle construction, modification de branchement, etc…), doit faire l’objet d’une demande à la CCT.
  • Un imprimé "demande de branchement" est à remplir. Un technicien se déplacera ensuite à l'adresse des travaux pour l'établissement d'un devis.
  • Les travaux ne pourront être réalisés qu'à réception de votre devis signé pour accord.
  • De même, vous ne réglez la facture correspondante qu'à l'achèvement des travaux et à réception du titre exécutoire émis par le Trésor public de Toul.
  • A noter : la facture pour travaux de branchement est distincte de la "Participation pour le financement de l'assainissement collectif" (taxe), due pour toute construction neuve, extension, réhabilitation. Cette dernière est calculée d'après la surface de plancher de votre habitation. Son montant figure sur l'arrêté de permis de construire.

Téléchargez la demande de branchement btn_dl_orange

Vous êtes un industriel, un artisan, un commerçant :

Le raccordement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L. 1336.10 du Code de la santé publique. Toutefois, vous pouvez être autorisé à déverser vos eaux industrielles au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d'admissibilité des eaux usées domestiques. Cette compatibilité sera jugée en fonction des informations transmises dans le questionnaire ci-après et permettra de définir la nature de l’autorisation de rejet en fonction de vos activités.

Téléchargez le questionnaire btn_dl_orange

Votre facture d’assainissement

Les usagers raccordés à un réseau public d’évacuation des eaux usées sont soumis au paiement de la redevance d’assainissement. Elle est fixée chaque année par délibération du Conseil de Communauté et a pour base la consommation d’eau de l’usager. La redevance varie d’une commune à l’autre suivant le service assuré (collecte et/ou traitement des eaux usées).

Téléchargez la délibération tarifs 2015 btn_dl_orange

Les bons gestes

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et de préserver le milieu naturel par la collecte et le traitement des eaux usées (eaux de vaisselle, douche, lessive, WC,…).

Chacun peut participer à l'effort de dépollution des eaux usées en ayant les bons réflexes pour préserver l'environnement. Il ne faut pas jeter des produits polluants dans les éviers, les toilettes ou les regards d'évacuation, en particulier :

  • les médicaments périmés ou entamés. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien pour la collecte,
  • les restes de désherbants ou d'engrais utilisés pour le jardinage, les produits contre les rongeurs (rats, souris) ou contre les limaces, etc., à déposer en déchèterie,
  • les huiles de vidange neuves ou usées, les hydrocarbures, essence à détacher, essence de térébenthine, etc., à déposer en déchèterie,
  • les fonds de pots de peinture, de produits pour vernir les bois, etc., à déposer en déchèterie,
  • les huiles ou graisses alimentaires, à déposer en déchèterie,
  • les lingettes, même biodégradables, à jeter avec vos ordures ménagères.

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15