Service d’assainissement non-collectif – SPANC

INFOS PRATIQUES

Vos démarches

Pour la mise en place d’un assainissement non collectif neuf ou réhabilité, le propriétaire doit demander l’autorisation au SPANC, en établissant un dossier administratif et technique. Un formulaire est à demander ou à retirer au SPANC au N° d’appel : 03 83 43 23 76.

Télécharger le formulaire de demande d'installation btn_dl_orange

Télécharger le formulaire d'autorisation de rejet des eaux épurées btn_dl_orange

Télécharger le règlement d’assainissement non-collectif btn_dl_orange

Télécharger la délibération tarifs 2015 btn_dl_orange


EN SAVOIR PLUS

Les missions du SPANC

Contrôle de l’assainissement neuf ou réhabilité :

  • Contrôle de conception et d’implantation
  • Contrôle de bonne exécution (avant recouvrement)

Contrôle de l’assainissement existant, Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien :

  • Contrôle diagnostic de l’existant (au plus tard le 31/12/2013)
  • Contrôle tous les 8 ans
Tarification des contrôles

Les usagers du SPANC sont soumis au paiement des contrôles dont le tarif est fixé chaque année par délibération du Conseil de Communauté.

Conseils pratiques
  • Nettoyer le bac dégraisseur tous les 3 à 4 mois,
  • Nettoyer le préfiltre intégré le plus souvent à la fosse toutes eaux tous les 3 mois,
  • Faire vidanger la fosse (septique ou toutes eaux) par une entreprise agréée tous les 4 ans environ (garder le bon de vidange),
  • Pour éviter les odeurs, vérifier la ventilation primaire (entrée d’air) et la ventilation secondaire (extraction des gaz de la fosse).

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15